Compte administratif (années 2015 à 2017)

Description

Le compte administratif retrace l’exécution effective des dépenses et des recettes de la collectivité. Il est établi en fin d’exercice par le Président du Conseil départemental. Il est présenté et soumis au vote des Conseillers départementaux au plus tard le 30 juin de l’année N+1. Il doit être en concordance avec le compte de gestion présenté par le Payeur départemental.

Le compte administratif présente les dépenses et les recettes du budget principal et des budgets annexes en investissement et en fonctionnement détaillées par opérations d’ordre et réelles, chapitre, article et rubrique fonctionnelle. Les nomenclatures comptables utilisées sont la M52, la M4 et la M43. L’état présenté tient compte des résultats d’investissement et de fonctionnement des différents exercices depuis 2016 mais n’intègre pas les restes à réaliser de ces exercices.

Producteur

Point de contact

Direction des finances départementales

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

31 juillet 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

2 APIs

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

31 juillet 2023

Dernière mise à jour

31 juillet 2023

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

dcat

{'license': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf'], 'rights': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf']}

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

source_id

582a07c288ee387b42c65bb3

remote_id

https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/compte-administratif/

domain

data.haute-garonne.fr

last_update

2024-11-24 04:01:41.599000

backend

DCAT

modified_at

2023-07-31 13:32:47

remote_url

https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/compte-administratif/

created_at

2023-07-31 13:32:47

dct_identifier

https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/compte-administratif/

uri

https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/compte-administratif/

Visites

471

17 en nov. 2024

Téléchargements

110

6 en nov. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0