Compte administratif 2022 : Département de la Haute-Garonne
Description
Ce jeu de données propose le compte administratif du Département de la Haute-Garonne de l'exercice 2022. Cinq jeux de données, produits par la Direction des finances départementales, ont été agrégés dans notre portail afin d'en faciliter la consultation et l'exploitation :
- Principal (B01)
- Restauration (B15)
- Cité Roguet (B40)
- Parc technique (B42)
- Laboratoire départemental 31 EVA (B62)
Le compte administratif correspond à la clôture de l’exercice budgétaire et répertorie l’ensemble des dépenses et recettes réalisées durant l’année. C’est un élément important dans l’analyse des finances de la collectivité, puisqu’il permet de constater l’exécution du budget et de mesurer l’adéquation des résultats aux objectifs fixés.
Il est établi en fin d’exercice par le Président du Conseil départemental. Il est présenté et soumis au vote des Conseillers départementaux au plus tard le 30 juin de l’année N+1. Il doit être en concordance avec le compte de gestion présenté par le Payeur départemental (info : le payeur départemental est un comptable public de l'État qui intervient pour le compte d'un département. Il a une double fonction de caissier et de payeur. Son rôle est encadré par le principe de séparation entre l'ordonnateur, ici le département, et le comptable).
En savoir plus : le compte administratif sur le site collectivites-locales.gouv.fr. Le site de la Cada (Commission d'accès aux documents administratifs) propose des informations sur les accès aux documents relatifs aux budgets et comptes des administrations.
Producteur
Point de contact
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
29 janvier 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
2 APIs
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Informations
Tags
ID
64c9d5e982f47702f39f7201
Temporalité
Création
1 août 2023
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2022
Dernière mise à jour
29 janvier 2024
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Département français
Actions
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Extras
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Moissonnage
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backend
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