Compte Administratif 2013 liste des codes fonctionnels BUDGET PRINCIPAL
Description
Le cadre comptable général utilisé par les collectivités est l’instruction dite « M14 ». Dans chaque nomenclature, dépenses et recettes sont classées, selon leur nature, par chapitre et par article.
Cette classification par nature est complétée par une codification par fonction qui permet de retracer l’ensemble des recettes et des dépenses d'une collectivité par secteur d'activité. (ex: 0 = SERVICES GENERAUX, 1 = SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES, 3 = ENSEIGNEMENT FORMATION...)
Ce fichier présente la liste des codes fonctionnels utilisés par Lorient Agglomération
Producteur
Dernière mise à jour
1 février 2016
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
5603acc688ee382f7f5b59ee
Temporalité
Création
24 septembre 2015
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
1 février 2016
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)
Actions
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