Comptabilité des départements (nomenclature M52)

Détail de la nomenclature M52 relative à l'instruction budgétaire et comptable des départements.

La comptabilité publique suit les principes posés par le plan comptable général applicable au secteur privé : comptabilité en droits constatés, en partie double (correspondance entre les ressources et leurs emplois). Pour les dépenses comme pour les recettes, elle distingue les opérations de fonctionnement (produits et charges) de l'organisme de ses opérations d'investissement (opérations sur le patrimoine).
Différentes comptabilités sont applicables au secteur public local selon le type de collectivités (communes, départements, régions) et selon la nature de l'activité exercée (service public administratif ou service public à caractère industriel et commercial). Ces différents types de comptabilités se déclinent par des instructions comptables : M14 pour les communes, M52 pour les départements, M71 pour les régions, M4 pour les services à caractère industriel et commercial, M22 pour les ESMS, M31 pour les OPH etc.

Le vote du budget du Département des Hauts-de-Seine s'effectue par fonction ce qui permet une analyse comptable par thèmes : Sécurité, Enseignement, Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs, Prévention médico-sociale, Action sociale, Réseaux et infrastructures, Aménagement et environnement, Transports, Développement économique et Services généraux. Ce jeu de données présente dans le détail les chapitres et rubriques fonctionnelles d'un budget départemental selon la nomenclature comptable M52.

Observations particulières

Cette nomenclature fonctionnelle, inspirée d'une nomenclature utilisée par l'INSEE, comprend 10 fonctions subdivisées en 40 sous-fonctions.

Données connexes

collectivites-locales.gouv.fr
M52 - Comptabilité des départements

vie-publique.fr
La comptabilité des collectivités territoriales