Composition de l'assemblée délibérante du SIDEC du Jura

Description

Le SIDEC est un syndicat mixte administré par un comité. Celui-ci est constitué de :

  • 4 délégués par canton pour représenter les communes,
  • 1 délégué par communauté de communes,
  • 2 délégués pour Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA),
  • 3 délégués pour Grand Dole,
  • 6 délégués pour représenter les syndicats de communes,
  • 8 délégués pour représenter le Conseil Départemental

Les décisions du Comité sont préparées et mises en œuvre par le Bureau composé de 28 membres, dont le président et les vice-président(e)s. Le Président, élu directement par le comité, dirige le SIDEC.

Plus d'informations : http://www.2019.sidec-jura.fr/renouvellement-comite-syndical-du-sidec-informations-importantes-concernant-les-collectivites-adherentes/agf/#

Ce jeu de données constitue un extrait du Répertoire National des Élus.

Producteur

Dernière mise à jour

1 octobre 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

18 septembre 2020

Fréquence

Ponctuelle

Dernière mise à jour

1 octobre 2020

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Jura

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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