Composition de l'assemblée délibérante du SIDEC du Jura
Description
Le SIDEC est un syndicat mixte administré par un comité. Celui-ci est constitué de :
- 4 délégués par canton pour représenter les communes,
- 1 délégué par communauté de communes,
- 2 délégués pour Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA),
- 3 délégués pour Grand Dole,
- 6 délégués pour représenter les syndicats de communes,
- 8 délégués pour représenter le Conseil Départemental
Les décisions du Comité sont préparées et mises en œuvre par le Bureau composé de 28 membres, dont le président et les vice-président(e)s. Le Président, élu directement par le comité, dirige le SIDEC.
Plus d'informations : http://www.2019.sidec-jura.fr/renouvellement-comite-syndical-du-sidec-informations-importantes-concernant-les-collectivites-adherentes/agf/#
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Producteur
Dernière mise à jour
1 octobre 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
5f6466821b0a2154902e9c45
Temporalité
Création
18 septembre 2020
Fréquence
Ponctuelle
Dernière mise à jour
1 octobre 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Jura
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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