Composition de l'assemblée délibérante de Morbihan énergies
Description
En France, la publication en open data de la composition des assemblées délibérantes est désormais disponible. Pour les communes, EPCI à fiscalité propre, Départements et Régions, il existe le Répertoire National des Elus (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-du-repertoire-national-des-elus/).
Il s’agit dans ce jeu de données de lister les membres (élus ou non) disposant d’un pouvoir de vote au sein du comité syndical, l'assemblée délibérante de Morbihan énergies. Le mandat peut être en cours de validité ou non (si la date de fin de mandat est renseignée).
Le Comité est constitué de délégués de secteurs désignés parmi les délégués syndicaux issus des communes et intercommunalités du Morbihan. Leur élection se fait par secteur démographique et géographique lors de la réunion du collège électoral. Le Comité se réunit 4 fois par an pour délibérer sur les orientations du Syndicat et voter son budget.
Producteur
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Dernière mise à jour
10 avril 2019
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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2 APIs
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Informations
Mots-clés
ID
6095d51719ca50df62f75ba2
Temporalité
Création
10 avril 2019
Couverture temporelle
03/07/2020 à 30/07/2026
Dernière mise à jour
10 avril 2019
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Morbihan
Granularité de la couverture territoriale
Département français
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Extras
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