Compétence Urbanisme par EPCI dans le Calvados
Description
Ce jeu de données identifie pour chaque EPCI en vigueur au 1er janvier 2023 s'il dispose ou non de la compétence en urbanisme pour l'élaboration, la modification et la révision des documents d'urbanisme présents sur son territoire. SOURCE : DDTM 14 - SUDR Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23) Mise à jour :24/01/2023
Producteur
Point de contact
DDTM 14 (Direction départementale des territoires et de la Mer du Calvados)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
67373ce603de9f5cd1c40ace
Temporalité
Création
15 février 2023
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ['SOURCE : DDTM 14 - SUR Référentiel géographique utilisé : IGN BD Carto'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2023-02-15 00:00:00
modified_at
2024-01-12 00:00:00
source_id
673608371d7ff76c4ba487a7
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/698ae918-9dff-4e1c-a346-900417f8e136
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-25 00:40:49.483000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-ad655b61-c09f-4c0b-9400-e1152a3ffbd7
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/698ae918-9dff-4e1c-a346-900417f8e136
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/698ae918-9dff-4e1c-a346-900417f8e136
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
28
Téléchargements
18
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0