Compétence gestion des milieux aquatiques dans le département de la Haute-Marne

Description

Localisation des emprises du territoire d'intervention des structures exerçant la compétence gestion des milieux aquatiques dans le département de la Haute-Marne. La compétence GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques) est une compétence de collectivité qui permet de faire des travaux d’entretien et de restauration de cours d’eau via une Déclaration d’Intérêt Général (approbation de l’Etat). Il s’agit d’une partie importante de l’article L211-7 du Code de l’Environnement. Elle existe depuis 2018.

Producteur

DDT Haute-Marne

Point de contact

DDT 52 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne)

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Dernière mise à jour

27 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Source originale

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Temporalité

Création

14 février 2022

Couverture temporelle

10/01/2022 à 31/12/2024

Dernière mise à jour

27 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

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Extras

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