Communes soumises à arrêté préfectoral termites en Indre-et-Loire
Description
L_COMMUNE_TERMITES_S_037
Producteur
Point de contact
DDT 37 (Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Licence renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
6737404d79c29a6c22c40af3
Temporalité
Création
21 juin 2019
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Dans les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme, le maire peut obliger le propriétaire ou le syndic de copropriété à faire réaliser un diagnostic. Des travaux d'éradication doivent si besoin être réalisés. Ces zones sont fixées par arrêté préfectoral. En dehors de ces zones, tout occupant qui remarque des indices révélant la présence de termites dans son logement doit en faire la déclaration en mairie. Liste des Communes impactées par les termites et soumises à un arrêté préfectoral en Indre-et-Loire"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2024-11-14 00:00:00
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