Communes normandes dont l'action en matière d'urbanisme et d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral

Description

Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral.

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DREAL Normandie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Normandie)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

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8 novembre 2024

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

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