Communes fusionnées au 1er janvier 2019
Description
Contour des communes fusionnées au 1er janvier 2019. Il s'agit du contour des communes ayant fusionnées du 1er janvier 2018 à aujourd'hui. Cette année le paysage communale a évolué remarquablement au grès des fusions. C'est pourquoi la Direction Départementale des Territoires (DDT) met à disposition une couche d'information à disposition de tous. La donnée comprends deux champs, le numéro INSEE de la commune et le nom de la commune. La DDT des Deux-Sèvres reprend comme numéro INSEE le numéro de la commune désignée comme chef-lieux de la nouvelle commune telle que défini dans l'arrêté préfectoral. Le nom est celui de la nouvelle commune.
Producteur
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Dernière mise à jour
16 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Tags
ID
673817c05028a04c37c40a98
Temporalité
Création
10 décembre 2018
Dernière mise à jour
16 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
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Moissonnage
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archived
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