Communes et Cantons de la Zone de répartition des eaux Vendée
Description
Communes et Cantons concernées par les zones où est constatée une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies par décret ministériel, soit en bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques, soit en systèmes aquifères. Puis elles sont adaptées localement par arrêtés préfectoraux en entier de communes. Voir compléments, dont décret n° 2003-869 du 11 septembre 2003 et autres textes de référence, sur l'intranet de la MAT du CGGREF
Producteur
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Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Tags
ID
6734d4a228b5cc8382c40a8f
Temporalité
Création
12 octobre 2016
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['extrait communes et cantons de BdTOPO croisé avec la couche L_ZRE_S_085 déterminant la zone répartition des eaux'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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