Communes du massif des Alpes au titre de la loi dite «loi montagne»
Description
Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents. La notion de massif permet d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne. La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par : - soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ; - soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ; - soit la combinaison de ces deux facteurs. A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne).
Producteur
Point de contact
DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
660bf832f94229040b00c554
Temporalité
Création
17 octobre 2022
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["Agrégation de la liste des communes concernées d'après la couche Communes d'un référentiel de limites administratives (Admin Express de l'IGN)"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2022-10-17 00:00:00
modified_at
2022-10-17 00:00:00
source_id
67333228231a06e259f6877b
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/7f718a83-126f-470a-84ed-1ebe5577e16d
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-25 01:16:55.444000
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/7f718a83-126f-470a-84ed-1ebe5577e16d
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e6533fc6-3779-47cf-8df5-7a5fe70a46eb
uri
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/7f718a83-126f-470a-84ed-1ebe5577e16d
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
211
Téléchargements
30
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0