Communes du Gard concernées par l'obligation de réaliser une aire d'accueil et d'habitat selon les prescriptions du SDAGV
Description
Table indiquant la liste des communes ayant une obligation de réaliser une aire d'accueil et de grand passage et d'habitats adaptés figurant dans les prescriptions Révision du schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage 2019-2024
Producteur
Point de contact
DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
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Licence renseignée
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Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
673779e5871a62e16cc40c10
Temporalité
Création
6 octobre 2017
Couverture temporelle
19/07/2019 à 19/07/2024
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Couche générée par la DDTM30 selon le contenu du Schéma Départemental Révision du schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage 2019-2024 Obligations relevant du nouveau schéma : 4 communes ont passé le seuil des 5000 habitants, ce seuil déclenche une obligation d'aménagement qui incombe aux EPCI (Calvisson, Aimargues, Saint Privat des Vieux, Vergèze). La liste des EPCI et des communes d'implantation des aires d'accueil et de grand passage et d'habitats adaptés figure sur l'arrêté n° 30-2019-07-19-004. - Mise à jour du 11/02/2022"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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