Communes disposant d'un document d'urbanisme dans le département de la Meuse au 19/01/2022
Description
Communes disposant d'un document d'urbanisme dans le département de la Meuse Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste toutes les communes disposant (ou pas) d'un document d'urbanisme tel que: carte communale (CC), plan d'occupation des sols (POS), plan local d'urbanisme (PLU) au 19 janvier 2022.
Producteur
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Dernière mise à jour
22 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
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Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
6734d266e46a3dcdbec25386
Temporalité
Création
18 février 2019
Dernière mise à jour
22 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['Suivi technique de la situation des communes par la Direction départementale des Territoires de la Meuse (dans la limite de bonne transmission des informations des collectivités).'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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