Communes de la loi littoral
Description
La prise de conscience de l'importance économique du littoral et des multiples convoitises dont il fait l'objet a rendu indispensable l'intervention d'une norme de valeur juridique supérieure chargée d'arbitrer entre les multiples utilisations du littoral. C'est dans cet esprit qu'a été votée le 3 janvier 1986 la loi littoral.S'appliquant aux côtes métropolitaines et d'outre-mer, aux étangs salés et aux plans d'eau intérieurs de plus de 1000 hectares, la loi littoral associe des principes, parfois contradictoires, d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral avec pour objectifs de : préserver les espaces rares et sensibles, gérer de façon économe la consommation d'espace par l'urbanisation et les aménagements touristiques notamment,ouvrir plus largement le rivage au public, comme les plages, afin d'accueillir en priorité sur le littoral les activités dont le développement est lié à la mer.
Producteur
Dernière mise à jour
2 janvier 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
5369911ea3a729239d203b93
Temporalité
Création
8 juillet 2013
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
2 janvier 2025
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
Date de production des données
01/01/2009
Langue
français
datagouv_ckan_id
9cf8c5a3-9c03-4c9e-8337-355c8ac65abf
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-17 03:54:52.415000
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