Communes constitutives du périmètre du PPR Mouvement de Terrain des Falaises des Vaches Noires
Description
Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Mouvement de Terrain des Falaises des Vaches Noires. Ce périmètre est défini à l’échelle du territoire des communes listées par l’arrêté préfectoral de prescription du PPR du 14 octobre 1985. SOURCE : DDTM14 Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)
Producteur
Point de contact
DDTM 14 (Direction départementale des territoires et de la Mer du Calvados)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
67373ce403de9f5cd1c40ac5
Temporalité
Création
28 mars 2023
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Cette couche de communes est une extraction de la couches des communes de la BD Carto de l'IGN et a été standardisée au standard COVADIS des plans de prévention des risques naturels ou technologiques du 28 mars 2012, corrigée le 31/10/2012."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2023-03-28 00:00:00
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2024-01-17 00:00:00
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