Communes constitutives du périmètre du PPR Littoral du Bessin

Description

Ce jeu de donnees liste les communes qui constituent le perimetre du Plan de prevention des risques (PPR) littoral du Bessin. Ce perimetre est defini a l'echelle du territoire des communes listees par l'arrete prefectoral de prescription du PPR le 4 avril 2016. SOURCE : DDTM14 Referentiel cartographique utilise : IGN BD Carto 2023

Producteur

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Point de contact

DDTM 14 (Direction départementale des territoires et de la Mer du Calvados)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

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Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

67373cc203de9f5cd1c40aa7

Source originale

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-34dc695a-ea00-4bd6-aeee-9fc4cc7b26da

Temporalité

Création

11 janvier 2024

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["Cette couche de communes est une extraction de la couches des communes de la BD Carto de l'IGN et a été standardisée au standard COVADIS des plans de prévention des risques naturels ou technologiques du 28 mars 2012, corrigée le 31/10/2012."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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archived

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backend

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