Communes constitutives du perimetre du PPR Littoral de l'estuaire de la Dives
Description
Ce jeu de donnees liste les communes qui constituent le perimetre du Plan de prevention des risques (PPR) littoral de l'estuaire de la Dives. Ce perimetre est defini a l'echelle du territoire des communes listees par l'arrete prefectoral de prescription du PPR le 4 avril 2016. SOURCE : DDTM14 Referentiel cartographique utilise : IGN BD Carto 2023
Producteur
Point de contact
DDTM 14 (Direction départementale des territoires et de la Mer du Calvados)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
67373ce003de9f5cd1c40ab9
Temporalité
Création
11 janvier 2024
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Cette couche de communes est une extraction de la couches des communes de la BD Carto de l'IGN et a été standardisée au standard COVADIS des plans de prévention des risques naturels ou technologiques du 28 mars 2012, corrigée le 31/10/2012."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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None
archived
None
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CSW-ISO-19139
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2024-01-11 00:00:00
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2024-01-11 00:00:00
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