Communes constitutives du périmètre du PPR Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère
Description
Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère. Ce périmètre est défini à l’échelle du territoire des communes listées par l’arrêté inter-préfectoral prescrivant le PPRI le 23 juin 2009. SOURCE : DDTM14 Référentiel cartographique utilisé : IGN BD Carto 2023
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
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Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
67373cc703de9f5cd1c40ab8
Temporalité
Création
28 mars 2023
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Cette couche de communes est une extraction de la couches des communes de la BD Carto de l'IGN et a été standardisée au standard COVADIS des plans de prévention des risques naturels ou technologiques du 28 mars 2012, corrigée le 31/10/2012."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2023-03-28 00:00:00
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2024-01-11 00:00:00
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