Communes concernées par une canalisation de transport de matière dangereuse
Description
Données actualisées en janvier 2022. Il s'agit des communes qui sont traversées ou impactées par une ou plusieurs servitudes d'utilité publique prenant en compte la maitrise des risques autour des canalisations de transport de matières dangereuses via la maitrise de l'urbanisation. Ces servitudes induisent des contraintes ou interdictions concernant la création ou l'extension des Établissements Recevant du Public de plus de cent personnes et les Immeubles de Grande Hauteur. La largeur de ces servitudes dépend du produit transporté et du diamètre de la canalisation. Sur la région, environ 3450 kms de canalisations sont concernées. Le détail de ces servitudes et des contraintes qu'elles impliquent sont consultables à partir des liens vers les arrêtés préfectoraux, leurs annexes et les cartes communales associées (seule la SUP1 est représentée).
Producteur
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Dernière mise à jour
31 janvier 2022
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Tags
ID
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Temporalité
Création
15 octobre 2020
Dernière mise à jour
31 janvier 2022
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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