Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Naturels en Bourgogne-Franche-Comté
Description
Données communales qui recensent les PPRN (Inondation et/ou Mouvement de Terrain) de la région Bourgogne-Franche-Comté, en tenant compte des « ancêtres » des PPR que sont les Plans de Surface Submersible (PSS) et les applications de l’article R111.3 (risque MVT du code de l'Urbanisme au regard des risques). Données extraites de GASPAR, des sites Internet des Préfectures et des DDT en tenant compte des communes fusionnées en janvier 2023.
Producteur
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Dernière mise à jour
8 mars 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
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ID
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Temporalité
Création
13 décembre 2018
Dernière mise à jour
8 mars 2023
Actions
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Moissonnage
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