Communes concernées par les plans de prévention des risques dans le département de la Meuse
Description
Communes concernées par au moins un plan de prévention des risques (naturel ou technologique) dans le département de la Meuse au 1er février 2019: - soit par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) créé par la loi du 2 février 1995 qui constitue aujourd'hui l'un des instruments essentiels de l'action de l'Etat en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. - soit par un plan de prévention des risques miniers (PPRM) créé par le décret n°2000-547 du 16 juin 2000 - soit par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) créé par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 dans le cadre de la politique de maîtrise des risques sur les territoires accueillant des sites industriels à haut risque, sites soumis au régime de l’autorisation avec servitudes (AS), correspondant au régime européen « Seveso seuil haut ».
Producteur
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Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
6734d259e46a3dcdbec25375
Temporalité
Création
18 février 2019
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['Agrégation des communes (dans le référentiel BDCarto) concernées par un ou plusieurs PPR par le suivi technique de la situation des communes par la Direction départementale des Territoires de la Meuse au 1er février 2019.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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