Communes concernées par la loi littoral

Description

La loi Littoral concerne plus de 1 200 communes riveraines de la mer, mais aussi de grands lacs, d'estuaires ou de deltas. En Creuse elle concernent les communes du Lac de Vassivière.

Producteur

Point de contact

DDT 23 (Direction Départementale des Territoires de la Creuse)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

25 octobre 2023

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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Moissonnage

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