Communes concernées par la loi littoral
Description
La loi Littoral concerne plus de 1 200 communes riveraines de la mer, mais aussi de grands lacs, d'estuaires ou de deltas. En Creuse elle concernent les communes du Lac de Vassivière.
Producteur
Point de contact
DDT 23 (Direction Départementale des Territoires de la Creuse)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
673774c95f4fb6efc9c40a93
Temporalité
Création
25 octobre 2023
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['BD Carto IGN'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
None
backend
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Statistiques des 12 derniers mois
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