Communes comprises dans la zone agricoles de protection de maïs semence dans le département de Maine-et-Loire(49)
Description
Les communes situées dans la zone de protection de maïs semence dans le département de Maine-et-Loire doivent mettre en place une commission communale afin de pouvoir statuer sur les intentions de cultures des différents types de maïs et de pouvoir régler les litiges entre exploitants si besoin.
Producteur
Point de contact
DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
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Temporalité
Création
31 octobre 2024
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['Tables générées par le croisement de la table des communes de la BD TOPO -IGN 2024 - géographie au 1er janvier 2024 et la table de la zone de protection des semences sur la partie maïs'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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