Communes classées en zone de montagne en Occitanie

Description

Le classement des communes en zone de montagne repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et plus particulièrement sur son article 18 pour la montagne, et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976 (détermination précise des critères pour le classement en France en zone de montagne).

La zone de montagne est définie, par l'article 18 du règlement 1257/99, comme se caractérisant par des handicaps liés à l’altitude, à la pente, et/ou au climat, qui ont pour effet de restreindre de façon conséquente les possibilités d’utilisation des terres et d’augmenter de manière générale le coût de tous les travaux.

Cette liste de communes zones de montagne sert notamment au calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes par la DGCL. Couverture : Occitanie.

Une mise à jour a été effectuée en janvier 2020 suite aux modifications des limites territoriales de communes (création de communes nouvelles) qui ont eu lieu depuis le 1er janvier 2016.

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

7 avril 2021

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

2 APIs

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

7 avril 2021

Dernière mise à jour

7 avril 2021

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

dcat

{'license': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf'], 'rights': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf']}

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

source_id

5bcdd5db8b4c417dc9ef04ce

remote_id

https://data.laregion.fr/explore/dataset/zone-montagne-occitanie/

domain

data.laregion.fr

last_update

2024-11-21 00:02:53.069000

backend

DCAT

modified_at

2021-04-07 06:25:04

remote_url

https://data.laregion.fr/explore/dataset/zone-montagne-occitanie/

created_at

2021-04-07 06:25:04

dct_identifier

https://data.laregion.fr/explore/dataset/zone-montagne-occitanie/

uri

https://data.laregion.fr/explore/dataset/zone-montagne-occitanie/

Visites

1,5k

109 en nov. 2024

Téléchargements

539

19 en nov. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0