Communes ayant délibéré sur la protection des haies dans le département de l'Orne en 2018
Description
Communes ayant délibéré sur la protection des haies dans le département de l’Orne. L'analyse des documents d'urbanisme est apportée par le bureau de la planification en 2018.
Producteur
Point de contact
DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)
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Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
6734d2cee46a3dcdbec253c4
Temporalité
Création
23 août 2022
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["géométrie communale issue de la BD Carto, analyse des documents d'urbanisme par le bureau DDT/CPP/PGEE"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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Statistiques des 12 derniers mois
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