Commune impactée par une Servitude d'Utilité Publique (SUP) pour les canalisations
Description
Commune impactée par une Servitude d'Utilité Publique (SUP) pour les canalisations de transport de matières dangereuses
Producteur
Point de contact
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Licence renseignée
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Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
6737887d2681d108c1c253ac
Temporalité
Création
28 juin 2022
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ['A déterminer'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2022-06-28 00:00:00
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2023-03-09 00:00:00
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