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République
Française
Commune de Rabastens | Document d'Urbanisme
Description
Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Rabastens (81220). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé(e) conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme.
- Dernière mise à jour
- 5 février 2025
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Qualité des métadonnées:
1 fichier principal
Mis à jour le 7 octobre 2020Format zip (354,5 Mo)41 téléchargements
Mise à jour
Schéma:cnigfr/schema-plan-local-urbanismeMis à jour le 5 février 2025Format zip (110,2 Mo)22 téléchargements
Schéma:cnigfr/schema-plan-local-urbanismeMis à jour le 1 octobre 2024Format zip (105,6 Mo)25 téléchargements
Mis à jour le 31 octobre 2023Format zip (100,4 Mo)39 téléchargements
Mis à jour le 31 octobre 2023Format zip (91,2 Mo)38 téléchargements
Mis à jour le 31 octobre 2023Format zip (279,0 Mo)36 téléchargements
Mis à jour le 10 mai 2022Format zip (356,9 Mo)38 téléchargements