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République
Française
Commune de Mézens | Document d'Urbanisme
Description
Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Mézens (81164). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.
- Dernière mise à jour
- 10 décembre 2024
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Qualité des métadonnées:
1 fichier principal
Mis à jour le 17 mars 2023Format zip (103,3 Mo)157 téléchargements
Mise à jour
Schéma:cnigfr/schema-plan-local-urbanismeMis à jour le 10 décembre 2024Format zip (53,7 Mo)41 téléchargements
Mis à jour le 31 octobre 2023Format zip (52,3 Mo)111 téléchargements