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République
Française
Commune de Gaillac | Document d'Urbanisme
Description
Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur le commune de Gaillac (81099). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisées conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.
- Dernière mise à jour
- 5 février 2025
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Qualité des métadonnées:
Mise à jour
Schéma:cnigfr/schema-plan-local-urbanismeMis à jour le 5 février 2025Format zip (373,3 Mo)39 téléchargements
Mis à jour le 31 octobre 2023Format zip (308,0 Mo)84 téléchargements
Mis à jour le 31 octobre 2023Format zip (297,0 Mo)42 téléchargements
Mis à jour le 31 octobre 2023Format zip (752,1 Mo)43 téléchargements
Mis à jour le 18 janvier 2022Format zip (751,9 Mo)45 téléchargements
Mis à jour le 18 janvier 2022Format zip (717,7 Mo)46 téléchargements
Mis à jour le 9 août 2021Format zip (716,5 Mo)43 téléchargements
Mis à jour le 21 juin 2021Format zip (714,4 Mo)40 téléchargements
Mis à jour le 15 février 2021Format zip (713,5 Mo)39 téléchargements
Mis à jour le 15 février 2021Format zip (777,5 Mo)39 téléchargements