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Communautés de communes des Hauts-de-France sans compétence transport (AOM) (au 12/07/2021)
Description
Certaines communautés de communes n’ayant pu devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM), comme le leur permettait la LOM, cette compétence (transports urbains : services réguliers de transport public de personnes) revient à la région Hauts-de-France depuis juillet 2021
Dernières données disponibles
Plus d'infos :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/M%C3%A9mo%20LOM.pdf
et sur le site du CEREMA :
https://www.cerema.fr/fr/actualites/prise-competence-organisation-mobili...
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Dernière mise à jour
6 octobre 2023
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ID
613aa039d495ef1b8d2bd973
Temporalité
Création
6 octobre 2023
Dernière mise à jour
6 octobre 2023
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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