Communautés de communes des Hauts-de-France sans compétence transport (AOM) (au 12/07/2021)
Description
Certaines communautés de communes n’ayant pu devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM), comme le leur permettait la LOM, cette compétence (transports urbains : services réguliers de transport public de personnes) revient à la région Hauts-de-France depuis juillet 2021
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Plus d'infos sur le site du CEREMA :
https://www.cerema.fr/fr/actualites/prise-competence-organisation-mobilites-communautes-communes
Producteur
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Dernière mise à jour
23 octobre 2024
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Informations
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ID
67183ee067233e6eb020e0d5
Temporalité
Création
8 septembre 2021
Dernière mise à jour
23 octobre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
modified_at
None
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-DCAT
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