Commissions locales d'écobuage dans les hautes pyrénées
Description
Les incinérations de végétaux sont réalisés à unique but agricole et sont très réglementés. Afin de limiter les abus, les situations dangereuses et de limiter les pics de pollution, la préfecture des Hautes-Pyrénées a édicté en 2021 un arrêté qui règlemente la pratique de l’incinération des végétaux sur pied (brûlage pastoraux dirigés dits écobuages) et l’incinération des résidus agricoles et forestiers (végétaux coupés en tas ou en andains), en l’autorisant du 1er novembre au 30 avril de chaque année (déclaration en mairie et sur SERPiC obligatoire - cf .arrêté préfectoral 65-2021-08-18-00008, relatif à la réglementation des incinérations de végétaux dans le cadre de la prévention des incendies de forêts dans le département des Hautes-Pyrénées). C’est en mai 1990 que la gestion concertée de l’écobuage a réellement débuté dans les Hautes-Pyrénées et que différents acteurs comme l’ONF, la DDAF, le parc national des Pyrénées, le SDIS, la gendarmerie et la chambre d’agriculture se sont réunis pour réfléchir à une solution et dégager une politique commune. C’est le canton d’Argelès-Gazost qui a été choisi comme siège de la première commission locale d’écobuage. 11 CLE couvrent 204 communes du département des Hautes-Pyrénées et sont gérées par les intercommunalités, à l’exception de la CLE de Lourdes-Est et de celle de Lourdes-Ouest/Saint-Pé-de-Bigorre, la communauté d’agglomération de Tarbes-Lourdes-Pyrénées ne s’étant pas dotée de la compétence relative à l’écobuage. Les 11 CLE du département sont les suivantes : - CLE Val Azun (CCPVG) - CLE vallée d'Argelès (CCPVG) - CLE pays Toy - CLE Lourdes Est (commune Lourdes) - CLE Lourdes Ouest / Saint-Pé (commune Lourdes) - CLE Haute Bigorre (CCHB) - CLE Arreau (CCAL) - CLE Louron (CCAL) - CLE canton Vieille Aure (CCAL) - CLE Barousse (CCNB) - CLE Neste Nistos (CCNB)
Producteur
Point de contact
DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
67377fe2b561510ce3c2550d
Temporalité
Création
20 octobre 2022
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
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Moissonnage
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