Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations - Chiffres clés CIVS
Description
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, la CIVS (www.civs.gouv.fr) examine les demandes des victimes et celles de leurs ayants droit, instruit ces cas sur la base des recherches qu'elle mène dans les fonds d'archives et adresse au Premier ministre ses recommandations d'indemnisation et de restitution.
Publiés chaque mois, les chiffres clés de la CIVS reflètent son activité : montant cumulé des indemnisations, nombre de dossiers enregistrés, etc.
Producteur
Dernière mise à jour
9 décembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
53699109a3a729239d203b60
Temporalité
Création
8 juillet 2013
Fréquence
Mensuelle
Couverture temporelle
10/09/1999 à 30/09/2024
Dernière mise à jour
9 décembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Actions
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Extras
Date de production des données
24/11/2011
Langue
français
datagouv_ckan_id
3f19adc4-8b09-41ae-be87-a2b57c450bfa
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-17 03:54:22.046000
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
1,9k
Téléchargements
1,3k
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Favoris
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