Commission d'accessibilité
Description
Arrêtés du Maire relatifs aux décisions de la commission communale accessibilité au titre de l'article R122-6 du Code de la construction et de l'habitation.
Producteur
Dernière mise à jour
16 juillet 2019
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
5d2dc0e7634f413eca869fde
Temporalité
Création
16 juillet 2019
Fréquence
Ponctuelle
Dernière mise à jour
16 juillet 2019
Actions
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Statistiques des 12 derniers mois
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1,1k
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1,4k
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