Commission d'accessibilité
Description
Arrêtés du Maire relatifs aux décisions de la commission communale accessibilité au titre de l'article R122-6 du Code de la construction et de l'habitation.
Producteur
Dernière mise à jour
16 juillet 2019
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
5d2dc0e7634f413eca869fde
Temporalité
Création
16 juillet 2019
Fréquence
Ponctuelle
Dernière mise à jour
16 juillet 2019
Actions
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Statistiques des 12 derniers mois
Visites
1k
Téléchargements
1,4k
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