Collectivités territoriales compétentes pour l'assainissement non collectif dans l'Orne au 01/01/2023
Description
Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement non collectif attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement non collectif" ainsi définies existant sur un département à une date donnée
Producteur
Point de contact
DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
2 février 2024
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de fichier pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
6734d4a6e46a3dcdbec2555c
Temporalité
Création
2 février 2024
Couverture temporelle
2023
Dernière mise à jour
2 février 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ['géométrie issue de la BD Carto/IGN + informations attributaires issues de la base SISPEA+ DDT61/SEB']}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2024-02-02 00:00:00
modified_at
2024-02-02 00:00:00
source_id
673354884881a3f925f60f29
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/cbe99ba9-4856-4724-b092-ba5e8a111b22
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-21 03:11:58.155000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-5e7aa8ea-a078-4a37-ab57-22bd4f561afa
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/cbe99ba9-4856-4724-b092-ba5e8a111b22
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/cbe99ba9-4856-4724-b092-ba5e8a111b22
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
25
Téléchargements
0
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0