Code source des taxes foncières (TF) TF

Description

Le code source des taxes foncières est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour une République numérique, qui a ajouté à l’article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) la mention de codes sources comme documents administratifs. Données disponibles au lien indiqué en pièce jointe.

Producteur

Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dernière mise à jour

17 novembre 2024

Licence

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Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

5d5f9fc96f4441094179a94c

Temporalité

Création

23 août 2019

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

23/08/2019 à 23/08/2022

Dernière mise à jour

17 novembre 2024

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

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