Archivé
Code source de la taxe d'habitation (TH) TH
Description
Le code source de la taxe d'habitation est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour un République numérique, qui a ajouté à l’article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) la mention de codes sources comme documents administratifs. Données disponibles au lien indiqué en pièce jointe.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
18 juin 2024
Licence
Other (Open)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
Other (Open)
ID
5ba367a98b4c4105786813f2
Temporalité
Création
13 décembre 2018
Couverture temporelle
2017
Dernière mise à jour
18 juin 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
source_id
5cd454758b4c4139d85b64f2
remote_id
https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/code-source-de-la-taxe-dhabitation/
domain
data.economie.gouv.fr
last_update
2024-06-14 00:03:36.801000
backend
DCAT
modified_at
2018-12-13 20:37:19
remote_url
https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/code-source-de-la-taxe-dhabitation/
created_at
2018-12-13 20:37:19
dct_identifier
https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/code-source-de-la-taxe-dhabitation/
uri
https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/code-source-de-la-taxe-dhabitation/
archived
not-on-remote
archived_at
2024-06-22 00:07:55.688000
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
2,4k
Téléchargements
964
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
1