Classes des zones maritimes

Description

Limites définissant les classes de navires en fonction des zones maritimes dans lesquelles ils opèrent. Ces limites ont été produites par le CEREMA en application de la directive 2009/45/CE, les classes des zones maritimes sont définies par l'article 223.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Producteur

Shom

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Dernière mise à jour

9 juillet 2024

Licence

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Informations

Tags

Licence

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ID

658f61c5c75e8fc794c71b48

Source originale

https://data.shom.fr

Temporalité

Création

29 juillet 2016

Dernière mise à jour

9 juillet 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["L'information géographique numérisée est en application de la directive 2009/45/CE, les classes des zones maritimes sont définies par l'article 223.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public."]}

Moissonnage

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Statistiques des 12 derniers mois

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