Classement sonore linéaire des infrastructures de transport terrestre de type voies ferrées dans le Haut-Rhin
Description
Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre vise à réduire les nuisances sonores associées à ces infrastructures. Il concerne : - les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000 véhicules par jour, - les lignes ferroviaires interurbaines dont le trafic journalier moyen dépasse 50 trains, - les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines, dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ou trains. Ce classement sonore est établi dans chaque département par le préfet, après avis des communes concernées (mais une commune peut aussi prendre l’initiative de proposer au préfet un projet de classement pour une infrastructure de transport terrestre concernant son territoire). Il se base sur les caractéristiques sonores des infrastructures concernées et sur leur trafic. Il détermine : - les secteurs situés au voisinage qui sont affectés par le bruit ces infrastructures, - les niveaux de nuisances sonores dont il faut tenir compte en cas de construction de bâtiments dans ces secteurs, - et les prescriptions techniques permettant de réduire les nuisances.
Producteur
Point de contact
DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
6734d3c685f3870232c40aa5
Temporalité
Création
5 mai 2023
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["arrêté préfectoral n° 2023-001- BRUIT du 25 avril 2023 portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres du Haut-Rhin et déterminant l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit à leur voisinage"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2023-05-05 00:00:00
modified_at
2023-01-31 00:00:00
source_id
672a2b3928f0d53032474733
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0560b022-c85e-4b92-a943-ca8a5643b481
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-12-26 03:25:04.462000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-0e6dadd8-714c-44d0-a92e-38cd39b1a0d0
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0560b022-c85e-4b92-a943-ca8a5643b481
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/0560b022-c85e-4b92-a943-ca8a5643b481
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
88
Téléchargements
56
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0