Classement sonore des voies de tramway dans le Rhône et la Métropole 2019-2020
Description
Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit. Afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existantes, des prescriptions d’isolement acoustique, définies par l’arrêté du 30 mai 1996, doivent être respectées par les constructeurs (maîtres d’œuvre, entreprises de construction, etc.) des bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de soin et de santé) dans le cadre des contrats de construction. La réglementation applicable en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construit à proximité des infrastructures de transports terrestres est fondée sur l’article L571-10 et sur les articles R571-32 à R571-43 du code de l’environnement. Le respect de ces prescriptions par les constructeurs est essentiel pour éviter la création de nouveaux points noirs du bruit. Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter. Voir arrêté préfectoral n°DDT-69-2022-03-24-00006 du 24 mars 2022
Producteur
Point de contact
DDT 69 (Direction Départementale des Territoires du Rhône)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
673780b244a477e2e7c40ab5
Temporalité
Création
17 octobre 2022
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ['Donnée issue de MAP BRUIT – Bureau d’études SIXENSE Engineering'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2022-10-17 00:00:00
modified_at
2022-07-08 00:00:00
source_id
67377f00ffe57ce0d1da9b2a
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/4a9d78b8-f183-43ba-a6b3-ac3323e2e47f
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-12-27 03:27:58.317000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-aec2a09c-263f-41dc-87be-2e4ab5c98f5e
uri
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/4a9d78b8-f183-43ba-a6b3-ac3323e2e47f
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/4a9d78b8-f183-43ba-a6b3-ac3323e2e47f
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
139
Téléchargements
57
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0