Classement sonore des infrastructures ferroviaires en Seine-et-Marne

Description

Les infrastructures ferroviaires sont recensées et classées en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Le classement détermine les secteurs, de part et d’autre de la voie, où un isolement acoustique renforcée des bâtiments est nécessaire. L’arrêté interministériel du 30 Mai 1996 et modifié par l’arrêté du 23 Juillet 2013 fixe, pour chacune des 5 catégories du classement sonore, la largeur maximale correspondante des secteurs affectés par le bruit, situés au voisinage de l'infrastructure, sans que cette largeur puisse excéder trois cent mètres de part et d'autre de celle-ci. Le Préfet du département de Seine-et-Marne publie le classement par des arrêtés préfectoraux. Les infrastructures ferroviaires sont recensées et classées en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Le classement détermine les secteurs, de part et d’autre de la voie, où un isolement acoustique renforcée des bâtiments est nécessaire. L’arrêté interministériel du 30 Mai 1996 et modifié par l’arrêté du 23 Juillet 2013 fixe, pour chacune des 5 catégories du classement sonore, la largeur maximale correspondante des secteurs affectés par le bruit, situés au voisinage de l'infrastructure, sans que cette largeur puisse excéder trois cent mètres de part et d'autre de celle-ci. Le Préfet du département de Seine-et-Marne procède à sa révision et publie l'actualisation du classement par des arrêtés préfectoraux. Le présent classement sonore a été approuvé le 08/07/2022.

Producteur

Point de contact

DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne)

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Dernière mise à jour

16 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

21 décembre 2023

Dernière mise à jour

16 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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