Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du Finistère
Description
Axes des infrastructures de transport terrestre classées sonores (voies ferrées et routes) dans le Finistère (y compris une section à cheval sur le Morbihan). Ces données appliquent l'arrêté préfectoral du Finistère de classement sonore n° 2004-0101 du 12/02/2004 et l'arrêté du Morbihan du 01/12/2003 pour la commune de Guilligomarc'h. Ce sont les dernières données disponibles à ce jour. Elles sont principalement destinées aux bureaux d'étude des documents d'urbanisme pour incorporation à ces documents.
Producteur
Point de contact
DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)
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Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
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Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
6728a7a3b42be884c2aa344c
Temporalité
Création
27 janvier 2022
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['Étude réalisée en 2013 et classement approuvé le 12 février 2004 après consultation des communes traversées par les voies concernées pas ce classement.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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