Classement sanitaire des zones de production de coquillages bivalves non fouisseurs sur le domaine public maritime (DPM) de la Charente-Maritime
Description
Localisation des périmètres de classement sanitaire des zones de production conchylicole non fouisseurs sur le domaine public maritime (DPM) de la Charente-Maritime. Bivalves non fouisseurs, c'est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs, comprenant notamment les huîtres et les moules. Arrêté préfectoral du 22/12/2022
Producteur
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Dernière mise à jour
16 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Qualité des métadonnées
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Informations
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ID
6737efcf932ed34abec40c4d
Temporalité
Création
13 septembre 2021
Dernière mise à jour
16 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['Report au 1/25000 des périmètres délimités par les arrêtés préfectoraux classant la salubrité des zones de production des coquillages sur le littoral de la Charente-Maritime.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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