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Classement des communes en zones défavoriées dans l'Hérault
Description
Attention les données bien qu'en téléchargement sur le site du MAAF, ne sont pas officialisées.
Les zones défavorisées sont des zones soumises à des contraintes naturelles. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ce handicap naturel.
On distingue actuellement 3 types de zones défavorisées :
- les zones de montagne ;
- les zones défavorisées simples ;
- les zones affectées de handicaps spécifiques.
Les zones de montagne ne sont pas modifiées. La France mettra en place le paiement de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) sur la base du nouveau zonage à compter de 2018. Les travaux relatifs à l’établissement du nouveau zonage sont en cours.
Données téléchargées sur :http://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee
Origine
Ces données remplacent la couche N_DEFAVORISEE_ZSUP_034 dont le zonage est supra communal.
Organisations partenaires
DDT Loir-et-Cher, DDTM Hérault
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
29 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
58aee85988ee381723db05da
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 février 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Vendôme
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
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