Circulation et stationnement - liste des arrêtés municipaux en vigueur DEP_ARR_circ_stat

Description

Table listant les arrêtés permanents de circulation et du stationnement
pris par les maires.
Les arrêtés temporaires n'y figurent pas.
Seules les voies de la métropole sont couvertes.
mise à jour en continu
cette table ne comporte que les arrêtés en vigueur. Lorsqu'un arrêté est
abrogé, il est transféré dans la table des arrêtés abrogés

Thématique Mobilité / Déplacement / Transports
Producteur Brest métropole
Créateur Déplacement
Fiche détaillée

INSPIRE
Id DEP_ARR_circ_stat
Type table
Echelle 2000
Territoire Brest métropole

Producteur

Dernière mise à jour

23 décembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

7 juin 2023

Fréquence

Temps réel

Dernière mise à jour

23 décembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Brest Métropole

Granularité de la couverture territoriale

Intercommunalité française (EPCI)

Actions

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Téléchargements

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