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CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères
Description
Il s'agit des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires).
L'attention du « Réutilisateur » est appelée sur le cadre juridique particulier dans lequel s'inscrit la réutilisation des données juridiques :
Décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
Pour accéder au répertoire des données CIRCULAIRES sous le protocole ftp cliquer ici
A noter ! la fermeture du protocole FTP est prévue pour le 30 avril 2021.
Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr
Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr
Producteur
Dernière mise à jour
27 juin 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
4 Réutilisations
![](https://static.data.gouv.fr/images/22/772fcc1bc843e08becef5521057873.jpg)
![](https://static.data.gouv.fr/images/2015-01-14/3a0e6d5583c047b7aa57435f5b2bc80d/OpenLaw.png)
![](https://static.data.gouv.fr/images/2014-12-21/6142e7fdb2aa486da6aea3a334a662d9/Splayce.png)
Circulaires : Instructions et circulaires des ministères
Article de presse
Publié le 3 juillet 2014 par Premier ministre
![](https://static.data.gouv.fr/images/6c/eac1e00e784e66b56011993c75b9e4.jpg)
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
ID
53ba489ca3a729219b7beacf
Temporalité
Création
25 juin 2014
Fréquence
Ponctuelle
Dernière mise à jour
27 juin 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
datagouv_ckan_id
dc250f52-fb38-47c8-a826-a997710e624e
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-17 03:52:31.465000
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
3,9k
Téléchargements
683
Réutilisations de ce jeu de données
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