Circonscritions législatives 74 - 2015 Elections-74

Description

Limites des circonscriptions législatives du département de Haute-Savoie - 2015

Chaque député est élu dans une circonscription dont les limites sont fixées, à l'intérieur des départements, par le code électoral sur des bases démographiques : les circonscriptions doivent représenter un nombre comparable d'habitants afin de respecter le principe d'égalité devant le suffrage. La France compte 577 circonscriptions législatives
Le département de Haute-Savoie, est constitué de six circonscriptions législatives.

Producteur

Dernière mise à jour

17 juillet 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
100.0/100

1 API

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Informations

Temporalité

Création

3 mai 2024

Fréquence

Sans régularité

Couverture temporelle

01/01/2015 à 01/01/2030

Dernière mise à jour

17 juillet 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Thonon Agglomération, Annemasse-Les Voirons-Agglomération, Saint-Paul-en-Chablais, Annemasse, Chamonix-Mont-Blanc, Thonon-les-Bains, La Vallée de Chamonix-Mont-Blanc, Bons-en-Chablais, Arve et Salève, Saint-Julien-en-Genevois, Cluses-Arve et Montagnes, Les Sources du Lac d'Annecy, Le Haut-Chablais, Annecy-le-Vieux, Le Grand Annecy, Auvergne-Rhône-Alpes, Le Genevois, Haute-Savoie, Annecy

Granularité de la couverture territoriale

Département français

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma :

scdl/deliberations

Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr

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cnigfr/schema-carte-communale

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